Article (Décret no 96-453 du 24 mai 1996 modifiant le décret no 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 6. - Il est ajouté au décret du 30 décembre 1983 susvisé un article 37 bis ainsi rédigé :
« Art. 37 bis. - Après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, l'agent peut, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, bénéficier d'un mi-temps thérapeutique si cela est de nature à favoriser son état de santé. »