Article (Décret no 96-459 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 31 août 1993 susvisé, les mots : « police urbaine » sont remplacés par les mots : « sécurité publique ».