Article (Arrêté du 14 juin 1996 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise)
2. Mouillage des ouvrages et du chenal
Régulation des niveaux d'eau
En dehors des conditions prévues à l'article 4 ci-après, le réseau est exploité de façon que :
- le niveau de l'eau dépasse la cote minimale d'exploitation normale définie ci-après pour chaque bief et représentant l'altitude NGF de l'amont du bief à l'aval de l'ouvrage contrôlant le bief immédiatement supérieur ;
- le niveau de l'eau soit abaissé lorsqu'il dépasse la cote maximale fixée ci-après comme celles des P.H.E.N. (Plus hautes eaux navigables) de chaque bief.
La cote normale d'exploitation de chaque bief permettant le respect des tirants d'air et tirants d'eau définis aux articles 2-1 et 2-3 est nécessairement comprise entre la cote minimale d'exploitation normale et la cote des P.H.E.N. En dehors de ces valeurs, il est fait application de l'article 4 ci-après.
Cette cote garantit un mouillage de 0,6 mètre pour le canal de la Jeune Autise et de 1 mètre pour les autres voies énumérées à l'article 1er du R.P.P.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 04/07/96 Page 10089 a 10091
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