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Article (Arrêté du 22 octobre 1997 relatif aux appellations d'origine relevant du comité régional Champagne de la récolte 1997)

Article (Arrêté du 22 octobre 1997 relatif aux appellations d'origine relevant du comité régional Champagne de la récolte 1997)



Art. 5. - Pour les appellations d'origine relevant du comité régional Champagne, les vins de la récolte 1997 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre, pour ce qui concerne les normes prévues à l'article 2 du décret du 4 octobre 1979 susvisé, aux conditions de production indiquées dans les colonnes II, III et IV du tableau suivant :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0255 du 01/11/97 :
: Page 15900 a 15901 :
: :
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