Article (Arrêté du 18 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.