Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
E. - Permissions libérables
Les C.S.N., prenant tout ou partie de leurs permissions sous forme de « permission libérable » doivent être mis en route sur la France par le premier moyen de transport direct dès le premier jour de leur permission.
Peuvent enfin demeurer dans leur Etat de séjour, pendant leur « permission libérable », les C.S.N. :
- qui ont obtenu, localement, avant la date prévue pour le début de leur permission, l'autorisation d'exercer une activité rémunérée. Ils devront soumettre le contrat aux services de l'ambassade. Ce contrat devra être valable au minimum pour la durée de la permission (voir titre VI). La couverture sociale est prise en charge par le nouvel employeur ;
- qui, pour des raisons de service, sur demande de leur employeur, et avec l'accord du service gestionnaire, sont maintenus en poste.
Dans ces deux cas, les intéressés doivent renoncer par écrit à leur permission et seront alors libérés sur place dans les mêmes conditions que les C.S.N. ayant des fonctions d'enseignant et titulaires d'un contrat complémentaire (voir paragraphe 6.4).