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Article (Arrêté du 31 mai 1996 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur)

Article (Arrêté du 31 mai 1996 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8 du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 66,34 F.