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Article (Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)

Article (Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage)

Art. 1er. - Les arrêtés du 3 août 1984 et du 8 janvier 1986 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.