Article 7 (Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

A l'article 1er, alinéa 1, de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé, le montant de 500 F est remplacé par un montant de 76,23 EUR.
A l'article 1er, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 45 F est remplacé par un montant de 6,87 EUR.