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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 701 en France métropolitaine)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 701 en France métropolitaine)

Art. 4. - Le point relatif à la voie aérienne G 701 de l'annexe à l'arrêté du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine est abrogé.