Article (Décret no 96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret no 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
Art. 6. - Les articles 29 et 32 du même décret sont modifiés de la façon suivante :
I. - Le premier alinéa de l'article 29 est abrogé.
II. - Dans le deuxième alinéa de l'article 29, les termes : « la proportion de l'article ci-dessus » sont remplacés par : « la proportion fixée à l'article 185 du décret du 30 décembre 1983 susvisé ».
III. - Les termes « de 2e classe » sont remplacés par les termes « de classe supérieure » et les termes : « de 3e classe » sont remplacés par les termes : « de classe normale » à compter du 1er août 1995.
IV. - Les termes « de 1re classe » sont remplacés par les termes « de classe exceptionnelle » à compter du 1er août 1994.