Article (Arrêté du 3 mai 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 4. - Le nom des propriétaires des abattoirs ci-après, inscrits sur la liste des abattoirs privés, est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8100 a 8101
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