Article (Arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 13. - Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 4 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury.