Article (Arrêté du 12 juin 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1996)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1996 est arrêté à la somme de 41 050 762 000 F répartis comme suit :
17 665 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,05 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
4 145 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
1 240 762 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,15 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 65,00 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996 ;
18 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,55 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1996.