Article (Décret no 96-348 du 18 avril 1996 modifiant le décret no 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Pour l'application de l'article 1er du présent décret, les moniteurs-éducateurs sont reclassés dans leur grade à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.