Article (Décret no 96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 2. - L'article D. 231-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 231-2. - Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi :
« - Confédération générale du travail : deux ;
« - Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ;
« - Confédération française démocratique du travail : deux ;
« - Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;
« - Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un.
« Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi :
« - Confédération générale du travail : trois ;
« - Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;
« - Confédération française démocratique du travail : trois ;
« - Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;
« - Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux. »