Article (Arrêté du 25 août 1995 portant réintégration (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 avril 1995.