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Article (Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)

Article (Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)

Art. 2. - La commission des comptes et de l'économie de l'environnement a pour mission d'assurer le rassemblement, l'analyse et la publication de données et des comptes économiques décrivant :

- les activités et dépenses de protection et de mise en valeur de l'environnement ;

- les impacts sur l'environnement des activités des différents secteurs économiques ;

- les ressources et le patrimoine naturels.

Les travaux de la commission permettent ainsi, dans une perspective de développement durable, d'étudier :

- la contribution des activités environnementales au développement économique et social (notamment l'emploi, les prix, la fiscalité, le commerce extérieur) et à l'amélioration de la qualité de la vie ;

- l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles.

La commission contribue à l'harmonisation des méthodes de description, d'estimation ainsi que d'analyse coûts-bénéfices des actions et des absences d'action dans les domaines mentionnés ci-dessus, à des fins de comparaisons, notamment internationales.