Article (Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail)

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère chargé du travail (direction des relations du travail, bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère chargé du travail.