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Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article (Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)



Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
Après les mots : « sauf pour les logements-foyers de jeunes travailleurs », ajouter les mots : « et les logements-foyers dénommés résidences sociales ».