Article (Décret no 96-725 du 14 août 1996 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L. 233-5 du code du travail, modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et portant transposition de diverses directives européennes)
Art. 8. - Au premier et au troisième alinéa de l'article R. 233-59 du même code, après les mots « le modèle de machine », sont insérés les mots « , de composant de sécurité ».