Article (Décret du 28 novembre 1996 portant détachement et élévation d'un magistrat)
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Fontanaud (Daniel),
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense dans le corps des administrateurs civils, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1996.
M. Fontanaud est élevé au second groupe du premier grade.