Article (Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours)

Art. 1er. - L'arrêté du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des agents de voyages est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le montant de 650 000 F mentionné à l'alinéa 1 de l'article 3 est remplacé par le montant de 99 092 Euro.

II. - Le montant de 250 000 F mentionné à l'alinéa 2 de l'article 3 et à l'article 4 est remplacé par le montant de 38 112 Euro.

III. - Le montant de 350 000 F mentionné à l'alinéa 4 de l'article 3 est remplacé par le montant de 53 357 Euro.

IV. - Les montants de 50 000 F et 100 000 F mentionnés à l'article 5 sont remplacés respectivement par les montants de 7 622 Euro et de 15 245 Euro.