Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
« Seuil pour la protection de la santé
« Concentration en ozone qui ne devrait pas être dépassée afin de sauvegarder la santé humaine en cas d'épisodes prolongés de pollution :
« 110 mg/m3 pour la valeur moyenne sur huit heures ou valeur horaire équivalente.