Article (Décret no 96-220 du 15 mars 1996 portant modification du décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre)
Art. 1er. - A l'article 13 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « un des adjoints au chef d'établissement » sont remplacés par les mots : « les deux adjoints au chef d'établissement » ; les mots : « le responsable de la section d'enseignement général et professionnel adapté » sont supprimés.