Article (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture)
Art. 5. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.