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Article (Arrêté du 29 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels d'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 29 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels d'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 7. - Les concours exceptionnels d'accès aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche prévus à l'article 1er du 31 mai 1994 susvisé sont organisés dans les conditions fixées aux articles 33, 34 et 35 de l'arrêté du 14 septembre 1993 susvisé.

TITRE III

CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS EXCEPTIONNELS ET NOMINATION DES CANDIDATS RECUS