Article (Arrêté du 6 février 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés du 27 avril 1994, modifiés par les arrêtés du 30 juin 1994, du 3 janvier 1995 et du 13 juin 1995, sont modifiés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/96 Page 5052 a 5053
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