« 2. Participation aux frais de fonctionnement
« La participation minimale par garde et par an est arrêtée à 34 515 F ventilée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/1998 page 7610 à 7611
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« Pour tenir compte des conditions de service locales, des transferts entre les différents postes peuvent être opérés sans que le total des crédits affectés au service départemental de garderie concerné puisse cependant être modifié.