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Article (Arrêté du 24 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article (Arrêté du 24 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées)

Art. 7. - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général. Il se prononce sur les difficultés qui s'élèvent au cours des opérations électorales, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.