Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 14. - Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « au directeur administratif et financier, au directeur des études » sont remplacés par les mots : « au secrétaire général, aux deux directeurs des études ».