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Article 9 (Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés)

Article 9 (Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés)


La commission des marchés d'approvisionnements généraux est compétente pour examiner toutes les affaires qui, à raison de leur objet principal, ne relèvent pas de la compétence d'une des autres commissions spécialisées, notamment les matières suivantes :
- formation, communication, audit et études ;
- transport, nettoyage, sécurité, impression, maintenance ;
- mobiliers, matériels et fournitures courantes...