Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire du centre et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services et unités de recherche du centre.