Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion)
Article 11
Composition de la commission exécutive
La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
- le directeur de l'agence, président ;
- trois membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ;
- le médecin inspecteur régional de la Réunion ;
- le directeur adjoint de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ;
- trois membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
- le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ;
- le médecin-conseil chef de service de l'échelon local du contrôle médical du régime général de sécurité sociale de la Réunion ;
- le directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Réunion.