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Article (Décret no 97-220 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Article (Décret no 97-220 du 11 mars 1997 modifiant le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)

Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 octobre 1990 modifié susvisé, le mot « cinq » est remplacé par le mot « huit ».
II. - Le second alinéa de l'article 3 du même décret est abrogé.

TITRE II

AVANCEMENT