Article (Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux)
Art. 6. - La nouvelle canalisation sera constituée en tubes acier, nuance TSE 26 B, conformes à la norme NFA 49-250. En particulier, ces tubes devront présenter les caractéristiques minimales suivantes :
- épaisseur = 6,35 mm (sauf pour la traversée des cours d'eau où cette épaisseur sera de 8,8 mm) ;
- diamètre extérieur = 508 mm ;
- résistance à la rupture Rm : 420 N/mm2 ;
- limite élastique à 0,2 % d'allongement : Rp 0,2 = 255 N/mm2 ;
- allongement : A % = 23.
Les tubes utilisés pour la construction de la canalisation devront être soumis, en usine, à un essai hydraulique à la pression d'essai, définie par la norme et la spécification précitées, sans que le rapport du taux de travail du métal à la limite conventionnelle d'élasticité à 0,2 % (Rp 0,2), à la température ordinaire, soit inférieur à 0,90, ni supérieur à 0,95.
La pression d'essai devra être maintenue pendant 15 secondes au moins.
Cet essai hydraulique fera l'objet d'un procès-verbal mentionnant les principales conditions dans lesquelles il a été effectué, et portant les nom, qualité et signature de la personne responsable de la surveillance.
Les tubes doivent être livrés avec un certificat de contrôle des produits par l'usine ou un document équivalent. Ils doivent porter un marquage indélébile permettant de leur relier sans ambiguïté ledit certificat.