Article (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
Art. 137. - Le 2o de l'article L. 322-4-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« 2o En application de conventions conclues entre l'Etat et des organismes de formation pour l'organisation des stages individuels et collectifs d'insertion et de formation à l'emploi, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale de stagiaires. Les stages collectifs sont organisés pour les demandeurs d'emploi de longue durée, les handicapés et les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité. Ils prennent en compte les besoins du marché du travail ainsi que les caractéristiques spécifiques des demandeurs d'emploi et sont effectués,
chaque fois que possible, pour tout ou partie en milieu de travail ; ».