Article (Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 (sauf les voies de l'Ouest))
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/97 Page 829
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