Article (Arrêté du 31 décembre 1996 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.
assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.