Article (Arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)

Art. 2. - Le modèle de règlement intérieur mentionné à l'article 6 du décret du 19 mars 2001 susvisé constitue l'annexe II au présent arrêté.