Article (Décrets du 28 juin 1996 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch,
sous-directeur de la prévention et des plans de secours, M. Jean-Daniel Vazelle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Bertrand Munch, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.