Article (Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (chapitres de la nomenclature), est ajouté un chapitre XVII.
Chapitre XVII
Diagnostic prénatal