Article (Arrêté du 22 février 1996 relatif à l'adoption et à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipement terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte des réglementations techniques adoptées peut être obtenu,
en mentionnant la référence Afnor, à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).