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Article (Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Calvet (Charles, Guillaume, César) est nommé notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse), en remplacement de M. Allard (Jacky, Jean, Clément), démissionnaire.