Article (Décision no 97-88 du 9 avril 1997 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom)
Conclusion
Au terme de l'ensemble de ces analyses, l'Autorité approuve le catalogue présenté le 8 avril 1997 par France Télécom.
En ce qui concerne plus particulièrement les tarifs d'acheminement du trafic commuté figurant dans ce document, la prise en compte des éléments à la capacité et à la durée conduit à un tarif moyen à la minute de :
6,09 centimes pour le service de trafic terminal sur commutateur de raccordement d'abonnés ;
12,78 centimes pour le service de simple transit ;
17,57 centimes pour le service de double transit.
L'Autorité estime que ces niveaux de tarifs permettent un positionnement efficace de France Télécom sur un marché désormais ouvert et l'exercice, en France, dès le 1er janvier 1998, d'une concurrence effective.
L'Autorité restera tout particulièrement attentive à l'évolution du marché.