Article (Décret no 97-132 du 12 février 1997 modifiant le décret no 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers)
Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« L'indemnité est égale à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension. » II. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité de départ ne peut être allouée qu'une seule fois à un même militaire et ne peut se cumuler avec le bénéfice d'une pension de retraite à jouissance immédiate. »