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Article (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Art. 7. - Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 3,1 p. 100.