Articles

Article (Arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers en chef)

Article (Arrêté du 6 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de magasiniers en chef)

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1989 modifié fixant les modalités de concours de recrutement des magasiniers en chef sont abrogées.