Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association gestionnaire maison d'enfants Le Mollard

(42800 Rive-de-Gier)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.