Article (Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une Caisse des monuments historiques et préhistoriques;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 16 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 2 décembre 1994,
Arrête: